Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de bourges (18)

MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

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Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de bourges (18)

Financement

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres au ministère des armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément aux dispositions des articles 97 à 99 du décret 2016-361 du 25 mars 2016, une avance est accordée, en une seule fois, sur la base du montant minimum du marché supérieur à 250 000 euro(s) HT (ou à 50 000 euro(s) HT si le titulaire est une PME ou un artisan). Son montant est fixé à 20% du montant minimum du marché. Son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant minimum TTC du marché.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Situation Juridique

Le candidat doit produire une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) et l'agrément (chef d'entreprise) délivrés par le cnaps ainsi que son habilitation confidentiel défense ou son dossier de demande d'habilitation confidentiel défense.

Caractéristiques

Gardiennage au profit du centre de formation de la défense de bourges (18)

210000

250000

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet du marché, résultat net et excédent brut d'exploitation des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Mémoire de candidature détaillant les effectifs (moyens annuels et d'encadrement), les moyens matériels, les principaux contrats de prestations similaires en cours (maxi 10), les certificats de qualification professionnels ainsi que les labels et certificats détenus.