Gardiennage de diverses manifestations liées à l'évènementiel organisées par le Département de la Vendée et divers besoins ponctuels

Clôturé depuis 1435 jours

Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Gardiennage de diverses manifestations liées à l'évènementiel organisées par le Département de la Vendée et divers besoins ponctuels

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut, en outre, demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance au titulaire de l'accord-cadre

Forme Juridique

Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Situation Juridique

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Caractéristiques

Les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande.Elles se dérouleront principalement à la Roche sur Yon (à titre indicatif 1 à 2 manifestations organisées en moyenne chaque année à l'Hôtel du Département et 60 à 70 à l'amphithéâtre Réaumur de l'ICAM Vendée) mais pourront également concerner des manifestations organisées sur tout autre site ou lieu du territoire départemental dès lors que le propriétaire ou l'exploitant des lieux n'assure pas les prestations de gardiennage nécessitées.Les bons de commande seront notifiés dans un délai minimal de 24h avant le début d'exécution des prestations attendues, la durée maximale d'exécution de chaque bon de commande ne pouvant excéder 3 mois à compter de la date qui y sera fixée.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2017

30000

150000

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)Il sera vérifié que les candidats disposent d'une capacité économique et financière suffisante en termes de capitaux propres, de capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement à partir des pièces fournies

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Il sera vérifié que les candidats respectent le niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini à partir des pièces fournies :

Source : BOAMP
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