Gestion administrative et technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Gestion administrative et technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Critère

Prix des prestations jugé au regard du DQE complété sur la basse des prix indiqués dans le document 'Etat des prix forfaitaires et bordereau de prix unitaires'

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l''accord-cadre. Il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).

Caractéristiques

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 180 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années.