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Gestion de places d'Hébergement d'Urgence pour les besoins du CCAS de Saint- Quentin
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1);
Gestion de places d'Hébergement d'Urgence pour les besoins du CCAS de Saint- Quentin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... );agrément d'ingénierie sociale, financière et technique (décret no2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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