GESTION DES ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES

Ville de lens

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GESTION DES ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES

Critère

Valeur technique

Financement

Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

GESTION DES ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES