Gestion des abonnements tous supports pour les services de la commune de Viroflay et de la bibliothèque municipale

ERILIA

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Gestion des abonnements tous supports pour les services de la commune de Viroflay et de la bibliothèque municipale

Critère

VALEUR TECHNIQUE

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la ville de Viroflay. Les prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglées par application, aux prestations réellement exécutées, des prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Aucune avance ne sera versée

Forme Juridique

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R.2162, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.). Le présent marché est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans