GESTION DES BERGES ET DU LIT DES COURS D'EAU - TRAVAUX FORESTIERS

SISARC

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GESTION DES BERGES ET DU LIT DES COURS D'EAU - TRAVAUX FORESTIERS

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif sur les fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

Groupement solidaire.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Le présent marché comprend les prestations suivantes :- le traitement sélectif de la végétation des berges (abattage, élagage, recépage, débroussaillage),- l'enlèvement de certains embâcles obstruant le lit des cours d'eau,- l'élimination des produits de coupe de petits diamètres par broyage ou stockage sur place,- le stockage sur berge des grumes et bois ayant une valeur marchande,- L'enlèvement des débris et autres déchets présents dans le lit et sur les berges des cours d'eau,- L'évacuation des déchets en déchetterie.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;