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Gestion des marchés d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
Qualité des prestations
Néant
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Gestion des marchés d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
1. .Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;3. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
1. .Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Les entreprises devront présenter une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur le même objet de la consultation ou études similaires correspondantes au type de prestations à réaliser et de même envergure.
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