Gestion du service de restauration pour le groupement de commande composé de la commune de Nogent-sur-Marne et le CCAS

Ville de Nogent sur Marne

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Gestion du service de restauration pour le groupement de commande composé de la commune de Nogent-sur-Marne et le CCAS

Cautionnement

Pas de retenue de garantie.

Financement

Paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.

Forme Juridique

Pas de forme imposée.

Situation Juridique

Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (DUME) seraaccepté. Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants : Situation juridique del'entreprise- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),- Le formulaire DC2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché - les agréments sanitaires nécessaires pour l'exécution de la prestation

Caractéristiques

Le marché est passé sans minimum ni maximum de commande. Les quantités de repas consommées en 2018 et 2019 sont précisées dans le CCTP à titre indicatif.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Pour les moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les moyens matériels : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature