Gestion optimisée du Maintien en Condition Opérationnelle d'Organes, Accessoires et Équipements du Transall C160

MINDEF/SIMMAD

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Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de l'optimisation du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements de l'avion Transall C160 de l'armée de l'air jusqu'à sa fin de vie, en garantissant une non régression des performances des matériels et le maintien de la navigabilité et de la sécurité des vols.Le titulaire met en place un guichet industriel et fournit, sur demande étatique, les OAE nécessaires aux activités de soutien de la flotte C160.Le titulaire doit assurer une disponibilité des OAE de son périmètre de responsabilité permettant la réalisation d'une activité aérienne prévisionnelle annuelle de la flotte C160. Les articles à soutenir au titre du périmètre du présent marché, constituant les équipements C de l'arborescence produit de la cellule C160, appartiennent notamment aux groupes technologiques suivants : équipements électriques et électroniques, instruments divers (navigation et contrôle de vol), composants et accessoires d'aéronefs, équipements de télécommunication, équipements générateurs et distributeurs d'énergie. Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement.L'unité monétaire est l'euro.

Forme Juridique

Définie au paragraphe 5 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h

Situation Juridique

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.Exigences applicables à l'ensemble des candidats : Définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h

Caractéristiques

La flotte de C160 est de 20 aéronefs au 1er janvier 2018.Fin 2023 la flotte en exploitation devrait être de 2 appareils. Le nombre de références d'OAE à soutenir au titre du périmètre du marché est de l'ordre de 1 400 dont actuellement environ 40% fait l'objet d'un flux logistique lié à l'activité aérienne. À titre indicatif en 2017 la flotte se constituait de 23 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 8 900 heures de vol et un flux logistique d'environ 2 000 commandes au guichet.

Conditions économiques et financières

Définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h

Conditions techniques

Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h