GRESSWILLER (67) - 6ème RMAT-Quartier Chassepot-Audit ICPE et IOTA et Elaboration d'un dossier d'autorisation environnementale de site

Clôturé depuis 35 jours

Informations générales

Date de parution : 17/08/2021
Date de clôture : 21/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

GRESSWILLER (67) - 6ème RMAT-Quartier Chassepot-Audit ICPE et IOTA et Elaboration d'un dossier d'autorisation environnementale de site

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20 % pour une PME).Acomptes mensuels par virements.Prix révisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1) incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique).

Caractéristiques

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP).Le marché est décomposé en quatre phases (parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.) :Phase no1 : Diagnostics et évaluation des travaux de mise aux normes Phase no2 : Elaboration du dossier d'autorisation environnementalePhase no3 : Phase d'examen Phase no4 : Suivi de la procédure administrative

Conditions économiques et financières

Voir règlement de consultation

Conditions techniques

Voir règlement de consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ESID de Metz
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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