GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE PAR LA MISE EN PLACE D'UN BATIMENT MODULAIRE

COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

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GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS - CREATION D'UNE SALLE DE CLASSE PAR LA MISE EN PLACE D'UN BATIMENT MODULAIRE

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie :Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée,

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les variantes ne sont pas autorisées