Groupe scolaire JOLIOT CURIE - Mise à disposition de bâtiments modulaires

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Groupe scolaire JOLIOT CURIE - Mise à disposition de bâtiments modulaires

Cautionnement

Une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci. Celle-ci devra être maintenue pendant toute la durée de la garantie contractuelle du marché.A cette retenue de garantie, le titulaire pourra après accord

Forme Juridique

Sans exigence particulière.

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Caractéristiques

Groupe scolaire JOLIOT CURIE - Mise à disposition de bâtiments modulaires

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des travaux réalisés, les dates de réalisation, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux les plus importants et en rapport avec l'objet de la présente opération, en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin