GROUPE SCOLAIRE MONTESSUYREHABILITATION DU BATIMENT ECOLE MATERNELLE

Ville de Caluire et Cuire

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GROUPE SCOLAIRE MONTESSUYREHABILITATION DU BATIMENT ECOLE MATERNELLE

Financement

Financement sur le Budget de la Ville de Caluire et CuirePaiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition desprestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Situation Juridique

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), elle comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,-Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant...),- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Montant estimatif des travaux tous lots confondus : 1 040 300 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés, de même nature que ceux du marché, au cours des 5 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé),- Les qualifications et effectifs moyens annuels requis par lot sont :Lot 1 : Qualibat 1311+1321+1341+1351+1111, équivalent FNTP qualipaysage P200 et EFF2- Lot 2 : Qualibat 1142+2111+2151 et EFF2- Lot 3 : Qualibat 2411+4412 etEFF2- Lot 4 : Qualibat 3211et EFF2- Lot 5 :Qualibat 2311+3152+3813 et EFF3- Lot 6 : Qualibat 3521+3531+ 4571 et EFF1- Lot 7 : Qualibat 4311+4321 et EFF1- Lot 8 : Qualibat 4132+6111+7151 et EFF2- Lot 9 :Qualibat 6311 et EFF1- Lot 10 :Qualibat 5112+5312 +5322 et EFF2- Lot 11 : Qualifelec E2 et EFF2La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.