Groupement de commande pour la maintenance préventive et curative et la fourniture des défibrillateurs cardiaques de la CCI Occitanie, de certaines CCIT d'Occitanie et du CFAR Occitanie.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Groupement de commande pour la maintenance préventive et curative et la fourniture des défibrillateurs cardiaques de la CCI Occitanie, de certaines CCIT d'Occitanie et du CFAR Occitanie.

Cautionnement

Aucune caution ou garantie exigées.

Financement

Sur fonds propres des membres du groupement de commande.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner.Une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBISCopie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Lot 1: Nombre de défibrillateurs à maintenir : 6 défibrillateurs pour le département du Gard / 6 pour le département de l'Hérault.Lot 2: Nombre de défibrillateurs à maintenir : 2 défibrillateurs pour le département de la Lozère et 2 défibrillateurs pour le département de l'Aveyron.Lot 3: Nombre de défibrillateurs à maintenir : 11 défibrillateurs pour le département des Pyrénées-Orientales et 9 défibrillateurs pour le département de l'Aude.Lot 4: Nombre de défibrillateurs à maintenir : 1 défibrillateur pour le département du Tarn-et-Garonne et 2 défibrillateurs prévus à l'achat et à maintenir pour le département du Lot.Lot 5: Nombre de défibrillateurs à maintenir : 1 défibrillateur pour le département de la Haute-Garonne et 2 défibrillateurs pour le département de l'Ariège.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratL'agrément relatif au domaine de compétence concerné habilitant l'entreprise à effectuer des prestations de maintenance sur des défibrillateurs