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GROUPEMENT DE COMMANDES - Assistance à la définition des référentiels du patrimoine de la Ville du Havre et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Phases (cf. article 4-1-2 du règlement de la consultation)Les prestations sont décomposées en 2 phases :* Lancement de la mission et recensement des existants* Analyses, approches méthodologiques et projections- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)Le présent marché est passé pour une durée allant de la notification du marché jusqu'aux opérations de vérifications constatant la bonne réception des prestations, soit une durée indicative de 9 mois.L'ensemble des livrables (jalons 2a à 6) devront être remis dans un délai d'un mois maximum suivant la tenue du dernier entretien réalisé avec les directions métier.Il n'y a pas de quantité minimale pour la partie des prestations traitées à prix unitaires. La quantité maximale pour la partie à prix unitaires est de 20 jours ouvrés.Le marché n'est pas reconductible.Les délais d'exécution n'incluent pas les délais de validation par le pouvoir adjudicateur.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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