Groupement de commandes entre montluçon communauté et le sivom rive gauche du cher - etude juridique et organisationnelle des modalités d'exercice des compétences eau et assainissement

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Informations générales

Date de parution : 15/01/2018
Date de clôture : 19/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CA MONTLUCON COMMUNAUTE


1, rue des ConchesCS 23241, 03106 Montluçon

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Description du marché

Groupement de commandes entre Montluçon Communauté et le SIVOM Rive Gauche du Cher - Etude juridique et organisationnelle des modalités d'exercice des compétences eau et assainissement

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Service Eau et Assainissement de Montluçon Communauté (sur fonds propres), Budget SIVOM Rive Gauche du Cher (sur fonds propres), Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Diagnostic des différents choix d'organisation proposés ou possibles et impact sur l'ensemble des services. Délai de la tranche ferme : 3 moisOptions (descriptions concernant les achats complémentaires) : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :Etude 'organisationnelle' du regroupement et phasages techniques et administratifs/ Délai : 7 mois. TO no TO002 : Accompagnement de la collectivité dans les démarches juridiques et techniques liées au transfert de compétences effectif/ Délai : 3 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

Source : BOAMP
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