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Groupement de commandes permettant à chaque adhérent de bénéficier de la location d'autocars avec chauffeur
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique soit à un groupement d'opérateurs économique. En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire
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