GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS NECESSAIRES A L'INSTALLATION DE L'EQUIPEMENT DEDIE A LA PETITE ENFANCE DIT " LE POLE "

Ville de Villeurbanne

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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS NECESSAIRES A L'INSTALLATION DE L'EQUIPEMENT DEDIE A LA PETITE ENFANCE DIT " LE POLE "

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché

Financement

Financement sur le budget propre de chaque structure membre de la convention de groupement.Pour les membres du groupement relevant du droit public: En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code

Forme Juridique

groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Les prestations font l'objet de 3 lots détaillés dans la rubrique 'Lots):- Lot 1 Mobilier petite enfance- Lot 2 Mobilier adulte et sur mesure- Lot 3 Cuisine et électroménagerLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée totale de 6 mois