Groupement de commandes: rd911 giratoire de flavin et création zone d'activité du pr58.648 au pr59.950, canton nord levezou, commune de flavin.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Groupement de Commandes entre le département et le SEIDA : RD911 Giratoire de Flavin et création Zone d'Activité du PR58.648 au PR59.950, Canton Nord Levezou, Commune de Flavin.

Critère

Prix

Cautionnement

Dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du CCP), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme Juridique

En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, les pouvoirs adjudicateurs imposeront la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.

Situation Juridique

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Caractéristiques

Pour la partie du département de l'Aveyron:-Canalisations PVC CR8 (Ø160 à Ø200) : 210 ml-Canalisations béton (Ø300) : 330 ml-Bordures (T2, I1, A1, CC1 et P1) : 1 125 ml-GNT 0/63, 0/31,5 et 0/20 : 2 770 t-BBSG 0/6 sur accotement : 115 t-GB 0/14 (dont purges) : 1 355 t-BBSG 0/10 de liaison : 700 t.-Couche de roulement BBSG 0/14 et BBTM 0/6 : 1 060 tPour la partie de la Commune de Flavin:

Conditions économiques et financières

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Conditions techniques

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.