Habillage clôture interne chemin de ronde et poteaux cours de promenade cd du centre pénitentiaire de Majicavo

Centre de détention LE PORT / CSP

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Habillage cloture interne chemin de ronde et poteaux cours de promenade CD du CP Majicavo

Cautionnement

le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque acompte et du solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé

Financement

programme 107 Ministère de la Justice Imputation budgétaire :P 0107-01.

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration comprisedans le DC1 si utilisation de ce formulaire)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à -11 du code du travail(déclaration comprise dans le DC1 si utilisation de ce formulaire)

Caractéristiques

tôles pliées ep 2mm, prélaquées 2 faces, respectant les hauteurs d'ondes prévus sur les plans DCE (4.5cm), sur les poteaux métalliques support de la clôture cours CD no1 et cours no2.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,réalisés au cours des trois derniers exercices- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé