Identification et traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (DIVIGIE 3).

Clôturé depuis 24 jours

Informations générales

Date de parution : 26/07/2020
Date de clôture : 07/09/2020
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Ce projet de marché a pour but l'identification et le traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (DIVIGIE 3).L'objectif des prestations à mener au titre du marché est de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière:- d'identification et de traitement des risques d'obsolescence des composants, principalement électroniques mais aussi électriques et électromécaniques (analyse de listes de composants afin de donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identification et proposition de solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, évaluation de la pérennité des composants, identification des composants répondant à un contrôle d'exportation selon la " procédure de contrôle ITAR " et selon " l'arrangement WASSENAAR ", avec une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes de composants),- de réalisation d'études d'approvisionnabilité de composants en cas d'obsolescences de composants avérées. Dans le cadre des prestations, l'activité principale conduira à des analyses de 10 000 références (au maximum), de composants fournies par la DGA par tranche annuelle, et la base de données initiale comportera de l'ordre de 200 000 lignes d'enregistrements.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-2, R 2324-1, R 2324-2, R 2361-1 à R 2361-7 du code de la commande publique.Se reporter à la section Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des demandes de participation ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R2342-12 à R2342-15 du CCP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de demande de participation (candidature) s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R2342-12 du CCP.En application de l'article R2342-12 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;ou 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Il est rappelé que la fourniture des éléments demandés et listés est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dûment renseignés et signés.Renseignements requis au titre de la situation propre :l'intégralité des éléments du DC 1.les éléments du DC 2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale)Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, ou Kbis, ou D 1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D 1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.l'attestation de régularité fiscale datant de moins de 12 mois;l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).

Caractéristiques

Dans le cadre des prestations, l'activité principale conduira à des analyses de 10 000 références (au maximum), de composants fournies par la DGA par tranche annuelle, et la base de données initiale comportera de l'ordre de 200 000 lignes d'enregistrements sur 12 colonnes.Le marché est un marché à tranches constitué de 5 postes forfaitaires dont 2 en tranche ferme.Pour l'activité principale (cf. section ll.1.5 supra), le nombre maximum de références de composants fournies par la DGA pour analyse est fixé à 40 000 pour le marché. Pour les études d'" approvisionnabilité " celles-ci devraient être de l'ordre d'une centaine, nombre donné à titre indicatif. 

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat devra démontrer des compétences techniques dans les domaines suivants :C1 : l'utilisation de serveurs informatiques, de paramétrage et de gestion de bases de données, lui permettant d'assurer une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution de listes de composants.C2 : l'analyse de listes de composants afin de donner à la DGA un avis sur des problèmes d'obsolescence des composants, d'évaluer la pérennité des composants, d'identifier et de proposer des solutions correctives pour lever les risques, en s'appuyant sur au moins deux bases de données du commerce (de type IHS Caps Xpert, Total Part Plus, Silicon, ...).C3 : l'identification des composants sensibles pour le gouvernement américain et donc soumis à un contrôle d'exportation selon la " procédure de contrôle ITAR ", et pour des composants identifiés comme bien ou technologie à double usage et donc soumis à " l'arrangement WASSENAAR ".C4 : l'approvisionnement des composants, afin de pouvoir réaliser des études d'approvisionnabilité pour ceux dont l'obsolescence est avérée.C5 : la fabrication de cartes et de sous-ensembles à partir de ces composants.Le candidat devra démontrer ces 5 (C1 à C5) compétences techniques par tous moyens et l'attester dans son dossier de candidature (demande de participation).L'absence d'éléments justificatifs à l'appui de l'une de ces exigences techniques constituera à elle seule une condition suffisante d'élimination du candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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