Il s'agit d'accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d'Action S

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Il s'agit d'accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit public général, droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, finances publiques, fiscalité et statut des élus // Droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et de la construction, droit de l'environnement // Droit pénal // Droit privé général (hors droit pénal)

Critère

Valeur technique

Caractéristiques

Il s'agit d'accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit public général, droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, finances publiques, fiscalité et statut des élus // Droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et de la construction, droit de l'environnement // Droit pénal // Droit privé général (hors droit pénal)