Impression des supports de communication de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Clôturé depuis 1289 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2020
Date de clôture : 09/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

CA PLAINE VALLEE


2 avenue Foch, 95160 MONTMORENCY

Description du marché

Impression des supports de communication de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Critère

Délais de livraison

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Financement

Fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement, à chaque date de reconduction de l'accord-cadre.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

Impression des supports de communication de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Source : BOAMP
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