Impression et routage des factures de redevance

Clôturé depuis 1189 jours

Informations générales

Date de parution : 09/12/2020
Date de clôture : 20/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Dématérialisation |

Acheteur public

SICTOM REGION CHATEAUNEUF


Rue Saint-Barthélemy, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

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Description du marché

Impression et routage des factures de redevance

Critère

Prix

Financement

Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Pour l'exécution du marché, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Caractéristiques

40 000 à 50 000 factures par année

Source : BOAMP
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