INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ERILIA

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INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % et ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/10/2020