Inspections des ouvrages d'art et de soutènement de Loire Forez agglomération

Clôturé depuis 1241 jours

Informations générales

Date de parution : 09/10/2020
Date de clôture : 04/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

Inspections des ouvrages d'art et de soutènement de Loire Forez agglomération

Critère

Prix

Financement

Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 20 000 euros HTMontant maximum annuel : 80 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Source : BOAMP
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