Instal.de Stockage de Déch. Non Dang. (ISDND) du Ganotin à ECORPAIN (72): Réalisation d'une digue périphérique de fermeture, Construction du Bassin d'Eau Pluviale Est et Réhabilitation des

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Informations générales

Date de parution : 02/06/2017
Date de clôture : 07/07/2017
Secteur d'activité : Décharge |

Acheteur public

SMIRGEOM Est Sarthe


11 rue henri maubert, 72120 Saint calais

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Description du marché

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Ganotin commune d'ECORPAIN (72):Fermeture du casier D : Réalisation d'une digue périphérique de fermeture, Construction du Bassin d'Eau Pluviale Est et Réhabilitation des alvéoles 3.1 et 3.3

Cautionnement

Le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et à l'article 24.1 du CCAP, sauf si le titulaire le refuse. Par app

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de SMIRGEOMES. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 et par le décret no2016-1478 du 2 novembre 2016, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

L'acheteur exigera du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le(s) lot(s) du marché qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et acceptera comme moyen de preuve suffisante les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a) et c) du 4° de l'article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue

Caractéristiques

LOT 1 :- phase 1 : construction de la digue de fermeture par couches compactés (y compris parement argileux), confortement du talus et fossé en tête de digue- phase 2 : construction du bassin EP Est et de la piste périphérique d'exploitation,- phase 3 : reprofilage éventuelle de la couche intermédiaire, mise en oeuvre de la couche de matériaux terrigène en confinement du géocomposite drainant et de couche de terre végétale (y compris ensemencementLOT 2:phase 1 : prolongement de l'étanchéité active sur la digue de fermeture.- phase 2 : étanchéité active du bassin EP Est (y compris la fourniture et la pose des équipements de sécurité),- phase 3 : dépose / repose du réseau de collecte du biogaz, pose du géocomposite drainant en couverture et sur talus.

Conditions économiques et financières

o la déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,o une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteu

Conditions techniques

o Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,o une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.o une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Source : BOAMP
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