Installation d'un dégrilleur vertical à vis sur collecteur à Tressange
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Prestations réglées par des prix forfaitairesPrix actualisables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.fonds propresmodalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - Tavaux
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
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