Installation d'un échangeur thermique - Piscine Montfleury

Ville de Cannes

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Installation d'un échangeur thermique - Piscine Montfleury

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue d

Financement

- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres + Subvention de l'ADEME- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %. - Prix forfaitaire actualisables pour la partie Travaux et révisables pour la partie Maintenance.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché ordinaire qui inclut notamment :- les travaux hydrauliques- La robinetterie et instrumentation - les travaux électriques- la maintenance sur 2 ans

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (au travers par exemple du formulaire DC2 dernière version du 26/10/2016), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- La preuve d'une habilitation électrique : Qualifelec B1 BR, Qualibat ou équivalent