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Installation d'une ventilation double flux dans les locaux de la crèche aux Hôpitaux Civils de Colmar
Valeur technique
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Le titulaire du marché est dispensé de cautionnement.
Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement par acomptes mensuels selon avancement des travaux (cf. l'article 7 du CCAP)Prix global forfaitaire ferme, non révisable pour la durée du marché.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Les quantités sont précisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est de 3 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
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