Installation de panneaux photovoltaïques sur le Groupe Scolaire Paul Langevin à Bobigny

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Installation de panneaux photovoltaïques sur le Groupe Scolaire Paul Langevin à Bobigny

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de lacomptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du CCP.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de seprésenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.En application de l'article R2142-21 du CCP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leursoffres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pourl'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

La présente consultation est lancée en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique (CCP).Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.La visite du site est obligatoire, pour permettre aux candidats d'apprécier au mieux et en autres les spécificités de l'opération, ainsi que les contraintes d'intervention.

Conditions techniques

Le candidat doit disposer des qualifications à jour - QUALIBAT et QUALIPV ou équivalent et transmettre avec le dossier de candidature les attestations suivantes :- QUALIBAT 5911 - Installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWc - ou équivalent- QUALIPV élec - agrée Qualit'Enr - ou équivalent - QUALIPV bât - agrée Qualit'Enr - ou équivalent