Installation et acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'école maternelle Colucci

Ville de Metz

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installation et acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'école maternelle Colucci

Critère

prix

Cautionnement

néant

Financement

Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautairesDélai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- l'imprimé DC1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015 - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents- une copie des attestations d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

Caractéristiques

installation et acquisition d'un bâtiment modulaire pour l'école maternelle Colucci