Installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège 'Hastings' à CAEN

Clôturé depuis 2422 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 11/08/2017
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège 'Hastings' à CAEN

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Financement

Articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des collèges de la direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège 'Hastings' à CAEN

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général du Calvados-cg14
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