Installation, location et dépose de 2 salles de classes provisoires de 60 mètres carrés

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Installation, location et dépose de 2 salles de classes provisoires de 60 mètres carrés

Critère

Prix resultant de la somme du montant des pristations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans la simulation

Financement

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par SEM ARAC Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Caractéristiques

Installation, location et dépose de 2 salles de classes provisoires de 60 mètres carrés

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,-Moyens en personnel,-Moyens en matériel,

Conditions techniques

Capacités professionnelles (références, qualification,-Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaires.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.