Instrumentation et surveillance de la Maison atelier Foujita à Villiers le Bâcle

Clôturé depuis 2099 jours

Informations générales

Date de parution : 05/06/2018
Date de clôture : 29/06/2018
Localisation : Route de Gif
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Instrumentation et surveillance de la Maison atelier Foujita à Villiers le Bâcle

Cautionnement

AUCUNE CLAUSE DE GARANTIE FINANCIERE

Financement

Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

Forme Juridique

En cas de groupement, l'acheteur n'impose pas de forme particulière.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Contexte:Le département est propriétaire de la maison-atelier du Peintre Foujita située à Villiers le Bâcle. Cette maison, classée à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, souffre de fissurations dont les causes structurelles sont désormais établies. Un programme de travaux est envisagé.Afin d'infirmer ou de confirmer les évolutions des mouvements, il est requis d'effectuer une campagne de mesures des déformations par une instrumentation dédiée.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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