INTÉGRATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ ET LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LES PROJETS AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 16/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

INTÉGRATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ ET LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LES PROJETS AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec subvention du FEDER

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

INTÉGRATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ ET LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS LES PROJETS AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Source : BOAMP
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