Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic L'accord cadre concerne des travaux sur les installations de signalisation lumineuse et de régul

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

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Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic L'accord cadre concerne des travaux sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic exploitées par la Direction de la Gestion des Equipements de Trafic (Signalisation lumineuse tricolore, Panneaux à messages variables, Panneaux de jalonnement dynamique, Système de vidéosurveillance du trafic routier, réseaux d'alimentation électriques, réseaux de transmission de données, et autres équipements connexes de régulation du trafic, Système de contrôle d'accès aux zones piétonnes, etc.?) situées sur le réseau routier du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1).Ces interventions consistent à effectuer des travaux d'entretien, de réparation, de modification, d'adaptation, sous des délais courts et parfois en extrême urgence. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant init

Financement

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Forme Juridique

Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre concerne des travaux d'interventions urgentes à exécuter sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic exploitées par la Direction de la Gestion des Equipements de Trafic (Signalisation lumineuse tricolore, Panneaux à messages variables, Panneaux de jalonnement dynamique, Système de vidéosurveillance du trafic routier, réseaux d'alimentation électriques, réseaux de transmission de données, et autres équipements connexes de régulation du trafic, Système de contrôle d'accès aux zones piétonnes, etc....) situées sur le réseau routier du Conseil de territoire Marseille Provence (CT1).Ces interventions consistent à effectuer des travaux d'entretien, de réparation, de modification, d'adaptation, sous des délais courts et parfois en extrême urgence. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 380 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.