Inventaire, diagnostics phytosanitaires et mécaniques du patrimoine arboré

Clôturé depuis 1504 jours

Informations générales

Date de parution : 04/02/2020
Date de clôture : 04/03/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Ville de Courbevoie


Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique, 92401 Courbevoie

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Description du marché

Inventaire, diagnostics phytosanitaires et mécaniques du patrimoine arboré

Critère

Valeur technique

Financement

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.Autofinancement sur le budget municipal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Source : BOAMP
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