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Inventaire et étude de la vacance de logements sur le territoire de Loire Forez agglomération
Valeur technique de l'offre
Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les prestations sont divisées en 2 tranches (une ferme et deux optionnelles).Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 5 000 euros HT correspondant à des réunions supplémentaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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