Isolation thermique des combles du bâtiment A de la CRS 18 à Poitiers

Clôturé depuis 1251 jours

Informations générales

Date de parution : 16/10/2020
Date de clôture : 12/11/2020
Secteur d'activité : Isolation |

Acheteur public

Description du marché

Isolation thermique des combles du bâtiment A de la CRS 18 à Poitiers

Financement

AvanceUne avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.

Caractéristiques

Le délai globale prévisionnel des travaux est de 2 mois, incluant la période de préparation (2 semaines), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux.Prestations similaires En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Isolation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus