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ISP - ISTRES/ORANGE/SALON DE PROVENCE - Accord-cadre à bons de commande pour des petits travaux d'extension de réseaux de vidéosurveillance existants (ESID 20-203)
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.
Les prix indiqués dans l'accord-cadre à bons de commande sont unitaires, par application du BPU, hors TVA etsont établis en tenant compte des stipulations du CCAG applicables aux Marchés Publics de Travaux. Les prixsont révisables.Le présent accord-cadre est sans minimum et d'un montant maximum de 500 000 euro(s) HT/an.L'ensemble des prix s'entend " fourniture et pose ".L'index de référence (I), choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des travaux faisant l'objet de l'accord cadre, est : Ensemble des prix du BPU : BT47 - Electricité.
Le cas échéant, le groupement d'entreprises sera conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandatairesera solidaire des co-traitants.
ISP - ISTRES/ORANGE/SALON DE PROVENCE - Accord-cadre à bons de commande pour des petits travaux d'extension de réseaux de vidéosurveillance existants (ESID 20-203)
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