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IV/SM-17V151PA-Fourniture et pose de deux combinés de Street workout.
Prix
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Aucune forme de groupement n'est imposée.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
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