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Opération de Travaux de mise en accessibilité PMR et de mise en sécurité incendie du Palais d'Iéna, siège du CESE
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement est le virement.Modalités de financement : Budget de l'Oppic.Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 3291-21 et -22 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
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