JE/SM -20MC0029PA - PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES SOLUTIONS OPEN SOURCE I-PARAPHEUR, PASTELL, S²LOW

ERILIA

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JE/SM -20MC0029PA - PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES SOLUTIONS OPEN SOURCE I-PARAPHEUR, PASTELL, S²LOW

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressource propres de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de Toulouse

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 52 500,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 52 500,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 52 500,00 euro(s) Période no4 Maximum HT 52 500,00 euro(s) Total : 210 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;