L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de la ZAC Qualiparc sur la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE (37) d'une superficie d'environ 9 ha, à savoir :- Lot 1 - Délimitation des biens fonciers- Lot 2 - Travaux topographiques
Valeur technique
Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre.
Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande.Le présent accord-cadre est passé à prix révisable.
Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Possibilité de présenter une offre pour chacun des lots.Interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant :- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - ou en qualité de membres de plusieurs groupements :L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots.
Chaque accord-cadre pour chacun des lots désignés est conclu avec un minimum et un maximum en valeur : - minimum : 30 000 euro(s) HT- maximum : 100 000 euro(s) HTLes spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques et particulières pour chacun des lots.Le prestataire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix (BPU) aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleLe candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
1 - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts (à joindre uniquement pour le lot 1), et qui sera exigée que du seul attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription à l'ordre des géomètres-experts, dans le cadre de la remise de sa candidature. (une lettre d'information pourra être jointe au dossier).2 - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;3 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;4 - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;5 - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. (à joindre uniquement pour le lot 2).
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