L'accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de brevets IRSN (lot 1 : procédure, lot 2 : annuités).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clau

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Informations générales

Date de parution : 16/09/2021
Date de clôture : 20/10/2021
Localisation : 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-roses | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de brevets IRSN (lot 1 : procédure, lot 2 : annuités).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Caractéristiques

L'IRSN est titulaire d'un portefeuille de 125 titres de brevets, avec 2 à 3 dépôts en moyenne par an.

Source : BOAMP
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