L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que de remplacement des différents matériels de lutte contre l'incendie.

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Informations générales

Date de parution : 17/08/2021
Date de clôture : 30/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Détection incendie |

Acheteur public

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que de remplacement des différents matériels de lutte contre l'incendie.

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Conformément à l'article R2192-10 au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique, lessommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pourses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du code de lacommande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offresen agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le marché est décomposé en trois (3) lots : Lot 1 : Maintenance et entretien des extincteurs et robinets d'incendie armésLot 2 : Maintenance et entretien des installations de désenfumageLot 3 : Maintenance et entretien des alarmes incendie

Conditions économiques et financières

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffred'affaires des prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années;

Conditions techniques

Les références obtenues auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires au cours des trois dernières années

Source : BOAMP
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