L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que de remplacement des différents matériels de lutte contre l'incendie.
Aucun cautionnement n'est exigé.
Conformément à l'article R2192-10 au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique, lessommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pourses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du code de lacommande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offresen agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le marché est décomposé en trois (3) lots : Lot 1 : Maintenance et entretien des extincteurs et robinets d'incendie armésLot 2 : Maintenance et entretien des installations de désenfumageLot 3 : Maintenance et entretien des alarmes incendie
La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffred'affaires des prestations, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;Bilans, comptes de résultat et liasse fiscale des trois dernières années;
Les références obtenues auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires au cours des trois dernières années
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