L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des jeux, des sols souples, d'un gazon synthétique et le traitement d'un bac à sable et de copeaux dans les aires collectives de jeux.

Ville de Meudon

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L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des jeux, des sols souples, d'un gazon synthétique et le traitement d'un bac à sable et de copeaux dans les aires collectives de jeux.

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique

Cautionnement

Il n'est pas institué de retenue de garantie ou de cautionnement.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché public ou de l'accord-cadre à un groupement, la ville imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

Situation Juridique

La lettre de candidature (formulaire " DC1 "),- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée de l'accord-cadre,- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire " DC1 ").- si le candidat demande la prise en compte des capacités économique, financière, professionnelle et technique (article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 III relative aux marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché public ou accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'appréciation des capacités économique, financière, professionnelle et technique du groupement est globale.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " DC2 "),- la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.