L'accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée nationale.Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et mise en

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Informations générales

Date de parution : 05/11/2020
Date de clôture : 15/12/2020
Localisation : Assemblée nationale, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

L'accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée nationale.Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et mise en place d'armoires électriques neuves, et des schémas attenants. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas l'ensemble des opérations de travaux de l'Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;-Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Caractéristiques

L'accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée nationale.Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et mise en place d'armoires électriques neuves, et des schémas attenants. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas l'ensemble des opérations de travaux de l'Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ;-Liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;-Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.-Qualifications professionnelles souhaitées

Source : BOAMP
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